CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Chaque commande doit être accompagnée d'un ACOMPTE, d'un montant minimum de 50% du prix TOTAL figurant sur le bon de commande (sauf stipulations particulières expresses, ou dans le cas prévu ci-dessous à l'article 8 lorsque les marchandises sont emportées immédiatement). Toutefois, si cette commande a un caractère très personnalisé (hors catalogue habituel) le montant de l'acompte sera de 65%. Le solde, 50% pour une commande normale ou 35% pour une commande très personnalisée sera payable avant la date de mise à disposition de la marchandise.

2.Le présent bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF. Le versement d'un acompte signifie que le contrat est conclu définitivement. De même toute commande payable au comptant dans son intégralité est ferme définitive et irrévocable.

3. Delai de livraison

La date de livraison prévue est portée sur le bon de commande. Le respect du délai de livraison est néanmoins subordonné à :

• a) l'absence de tout cas de force majeure rendant l'approvisionnement impossible (grève, incendie, cyclone, sinistre maritime etc...) ;

• b) l'absence de tout manquement ou faute de la part de l'acheteur, notamment la non-observation des conditions de paiement stipulées à la commande ou la non communication des renseignements nécessaires à l'exécution de celle-ci, ou encore du fait de sa demande de report de la date prévue initialement, si le magasin y a consenti ;
  Les mobiliers, objets de la vente sont toujours commandés et mis en fabrication sur commande spéciale du client et donc personnalisés, selon son choix.
  La date de livraison s'entend être la date de mise à disposition de la marchandise ( départ Port Europe ou rendu pays suivant le cas). La date de mise à disposition correspond à la date à laquelle le client est informé que la marchandise est disponible pour être livrée.

4. Devis

La remise d'un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s'il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis.
Dans le cas d'une commande spéciale (mention spécifique sur le devis) nécessitant l'interrogation de nos fabricants, un délai prévisible d'approvisionnement sera indiqué et sera confirmé au plus tard dans les 10 jours de la signature. Avec l'accord du client, le devis deviendra alors bon de commande et aura un caractère définitif.
Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation, sous peine de dommages et intérêts.

5. Annulation des commandes

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Néanmoins, en cas de dépassement de la date de livraison imputable au vendeur et en l'absence de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier recommandé avec accusé de réception. Symétriquement, si le client ne prend pas livraison à la date initialement convenue et s'il ne prend pas livraison après une mise en demeure expresse, nous pourrons annuler la commande. Dans ce cas, il est expressément convenu que les sommes versées d'avance, à titre d'acompte, seront conservées par le vendeur, sans préjudice de toute demande complémentaire de dommages et intérêts.

6. Magasinage

Lorsque la marchandise est mise à la disposition du client et est présente dans nos entrepôts (en Europe, a Maurice ou chez notre transitaire) , prête à être livrée,
Si après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur de plus de 15 jours, nous sommes en droit de :

• - Facturer la marchandise et rendre exigible le solde à payer ;

• - Facturer au client mensuellement le coût de l'entreposage sur la base d'un taux forfaitaire de 2.5% par mois du montant global de la commande ( taux donne a titre indicatif et peut changer suivant les pays).

7. Modalité de livraison

A défaut d'indication contraire sur le bon de commande, la livraison et l'installation seront effectués par les soins de Vivere Collections Ltée selon le tarif affiché en magasin pour des livraisons à l'Ile Maurice (pour toute autre destination ces opérations seront facturées a part). L'acheteur s'engage à indiquer, lors de sa commande, les conditions dans lesquelles se fera l'acheminement des produits jusqu'à l'intérieur de son domicile (ces conditions doivent impérativement figurer sur le bon de commande). Si des difficultés d'accès n'ont pas été signalées et qu'une seconde livraison s'avère nécessaire, cette dernière sera également facturée en totalité au client, selon le barème affiché.
Dans les cas nécessitant un passage par fenêtre (notamment si l'escalier, l'ascenseur, la porte d'entrée ou les circulations ne sont pas de taille suffisante pour permettre le passage de la marchandise commandée), l'acheteur devra, après acceptation d'un devis préalable, supporter le surcoût lié aux difficultés rencontrées du pied de l'immeuble à l'intérieur de son domicile (en particulier la location d'un élévateur monte-meubles).

8. Paiement

- Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.
- Sauf conventions contraires, le paiement intégral doit etre fait avant remise des marchandises au transitaire du client ou avant embarquement des marchandises pour leur destination finale. Les paiements à la livraison ne sont pas autorisés pour les livraisons hors de Maurice.
Lorsque la totalité de la commande est livrable, mais que l'acheteur sollicite une livraison partielle par commodité, il devra, en sus de l'acompte déjà versé, effectuer le règlement du solde en totalité. Deplus dans le cas de livraison à l'export le montant du transport devra etre majore.
- Sauf accord exprès, les ventes emportées sont payées au comptant par cartes bancaires ou espèces au plus tard le jour de l'emporté.
- Nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou agios que nous aurions à supporter du fait de report d'échéance ou de rejet des moyens de paiement émis.
- Toute livraison hors de Maurice ne pourra intervenir qu'après le paiement complet de la marchandise, majorée des taxes et frais de transport. Il est entendu entre les parties que dans l'hypothèse où le vendeur devait avoir recours aux services d'un avoué pour le recouvrement de toute somme due par le client, ce dernier sera redevable de la commission d'usage réclamée par le dit avoué et majorée par la TVA au taux en vigueur.

9. Réclamations / Responsabilité

Le client est tenu de vérifier la marchandise selon les modalités suivantes :

• - Marchandise emportée en magasin ou en entrepôt : le transfert de responsabilité se fait au moment où le produit est remis au client ou à son mandataire. Aucune réclamation postérieure ne pourra être admise.

• - Marchandise livrée : en cas d'avarie, de défaut ou de non-conformité, le client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. L'acheteur doit impérativement confirmer ces réserves par lettre recommandée expédiée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ces conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité du vendeur.

• - Lorsque le transfert de propriété se fait au niveau du transitaire le transitaire et garant de la vérification des marchandises

10. Garantie

La garantie ne peut être assurée exclusivement que par le magasin vendeur, exploité par une entreprise commerciale indépendante dont la raison sociale et l'adresse figure sur la commande et en aucun cas par la Société de Franchise à laquelle adhère le magasin.
De façon générale et sous réserve des dispositions du livret de garantie, nos produits sont garantis 5 ans pour les structures, 1 an pour les revêtements (cuirs, tissus, vernis, patines…) et 1 an pour les mécanismes (mécanismes de sièges, rallonges mécaniques, pièces électriques, batteries, transformateurs…). Dans le cas d'export hors Maurice , les cas devront etre traites individuellement.

11. Les revêtements

Les revêtements des produits livrés seront conformes à l'échantillon choisi quant à la qualité, étant précisé :

• - que chaque peau d'animal est unique et que certaines traces sur les peaux (telles que les rides, cicatrices provoquées par des écorchures ou blessures d'animal, piqûres d'insectes, veines, pores dilatés, plis d'engraissement...) sont des marques de vie pouvant donner, à certains endroits, des nuances de grain ou d'aspect, de teinte ou de réaction au colorant qui ne sont pas à considérer comme des défauts mais au contraire comme la preuve de l'authenticité du cuir qui contribue à rendre chaque élément unique,

• - que le cuir est un matériau vivant et naturel, souple mais peu élastique et donc soumis à élongation en fonction de l'assouplissement normal des rembourrages et des compressions normales d'usage des sièges,

• - que des légères nuances de couleur ou différences de dimensions sont possibles, nos produits étant fabriqués de manière unitaire.

12. Retours

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et sans instructions de réexpédition de notre part.

13. Clause de reserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral.

14. Informatique, base de données clients

Les informations personnelles recueillies auprès du client font l'objet d'un traitement informatisé afin de suivre la commande et la livraison. Elles demeureront confidentielles et à l'usage exclusif de Vivere Collections Ltée (Roche Bobois – Ile Maurice).
Sauf mention contraire de la main du client au recto du présent bon de commande, celui-ci accepte les dispositions relatives à l'utilisation de ses données personnelles et notamment leur utilisation ultérieure pour des actions commerciales concernant uniquement la marque Roche Bobois et ses produits, par courrier ou par courrier électronique notamment. Le client pourrait subséquemment, s'il le souhaite, exiger du vendeur par le biais d'une lettre recommandée, la destruction et ou la modification des données personnelles, objet de la dite acceptation.

15. Loi applicable et autres dispositions contractuelles

La loi Mauricienne sera seule applicable pour le contrat et tout ce qui en sera la suite. L'éventuelle nullité d'une clause du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable.